Retour aux permis de construire de Mulhouse

Déclaration préalable Locaux N° 06822418S0361

Déclaration préalable à Mulhouse pour 8 m² de locaux - 18 A Rue De La Loi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 A Rue De La Loi, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 S et accordée le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0361, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 06822418S0361

Demandeur

LES 3 S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822418S0361, accordée le 24 septembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 A Rue De La Loi, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES 3 S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	75 m²
Total	67 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753414952
SIRET: 75341495200022
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822418S0361
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 A Rue De La Loi, Mulhouse (68200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 S et accordée le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0361, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse

DP n°06822426S0201 Logement Autorisé

20 Rue Des Vergers

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

29 mai 2026 186 m² SDP

DP n°06822426S0267 Logement Autorisé

15 Rue De La 4È Division Maroc. De Montagne

Mulhouse (68200)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 229 m² SDP

PC n°06822425S0096 Locaux Autorisé

7 Boulevard Du President Roo

Mulhouse (68200)

Transformation avec extension

19 mai 2026 687 m² SDP SCI DE L ECUREUIL

DP n°06822426S0243 Logement Autorisé

29 Rue Jean Mieg

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

18 mai 2026 70 m² SDP POLFLO

PC n°06822426S0015 Logement Autorisé

14 Rue Du Saule

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

18 mai 2026 49 m² SDP

DP n°06822426S0245 Locaux Autorisé

Avenue De Lutterbach

Mulhouse (68200)

Nouvelle construction

13 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Mulhouse

Permis d'aménager à Mulhouse

18 autorisations

Permis de démolir à Mulhouse

328 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mulhouse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse

Caractéristiques du projet