Déclaration préalable n° 06822414S0308 à Mulhouse pour 212 m² de locaux, 22 Rue Henriette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier DP n° 06822414S0308
Demandeur
MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822414S0308 a été accordée le 11 septembre 2014, pour un projet situé 22 Rue Henriette. Le demandeur déclaré est MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total locaux | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803762129
- SIRET
- 80376212900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0308 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |