Déclaration préalable n° 06822420S0353 à Mulhouse pour 2 m² de locaux, 10 Rue Henriette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier DP n° 06822420S0353
Demandeur
UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 septembre 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822420S0353 porte sur un projet situé 10 Rue Henriette. UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 195 m² |
| Total | 193 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 195 m² |
| Total locaux | 193 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 434111126
- SIRET
- 43411112600174
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- STRASBOURG (67023)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |