Permis de construire n° 06822414S0027 à Mulhouse pour 113 m² de locaux, 73 Rue Josue Heilmann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 06822414S0027
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Rue Josue Heilmann, le permis de construire n° 06822414S0027 a été délivré le 9 septembre 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par REGION D ALSACE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LY25, LY164, LY163. Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 529 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 7 642 m² |
| Total | 7 529 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 7 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 529 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 7 642 m² |
| Total locaux | 7 529 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 7 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67070)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |