Déclaration préalable n° 0682012600005 à Masevaux-Niederbruck pour 28 m² de locaux, 15 Route Joffre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2026
Dossier DP n° 0682012600005
Demandeur
ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0682012600005, accordée le 21 février 2026 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Route Joffre. La demande émane de ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0415. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 853 m² |
| Total | 825 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 825 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 853 m² |
| Total locaux | 825 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 533760062
- SIRET
- 53376006200018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MASEVAUX NIEDERBRUCK (6290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682012600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |