Permis de construire Logement N° 06820121F0007

Permis de construire n° 06820121F0007 à Masevaux-Niederbruck pour 258 m² de logement, 17 Route Joffre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06820121F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820121F0007, délivré le 17 décembre 2021 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Route Joffre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0410. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/12/2023
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 385 m²
Total 127 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820121F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 14/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Route Joffre, à Masevaux-Niederbruck (68290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820121F0007, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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