Retour aux permis de construire de Masevaux-Niederbruck

Permis de construire Locaux N° 06820118F0015

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 1 258 m² de locaux - 25 Route Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Joffre, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DE MASEVAUX et accordé le 9 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820118F0015, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 06820118F0015

Demandeur

EHPAD DE MASEVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820118F0015, délivré le 9 mai 2019 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Route Joffre, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DE MASEVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 073, 0795, 07114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 082 m²

Surface existante avant

10 567 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

11 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2019

Chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

073 0795 07114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 567 m²	1 258 m²	0 m²	96 m²	0 m²	1 162 m²	11 729 m²
Total	10 567 m²	1 258 m²	0 m²	96 m²	0 m²	1 162 m²	11 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 567 m²	1 258 m²	0 m²	96 m²	0 m²	1 162 m²	11 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DE MASEVAUX

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 266800283
SIRET: 26680028300027
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820118F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Joffre, Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DE MASEVAUX et accordé le 9 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820118F0015, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

PC n°0682012600001 Logement Autorisé

0 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 346 m² SDP

DP n°0682012600005 Locaux Autorisé

15 Route Joffre

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

21 févr. 2026 28 m² SDP ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS

PC n°0682012500015 Logement Autorisé

Rue De La Couronne

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 318 m² SDP

PC n°0682012500014 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Masevaux-Niederbruck (68290)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 262 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

DP n°0682012500071 Logement Autorisé

4 Fosse Des Veaux

Masevaux-Niederbruck (68290)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 80 m² SDP WANTZ DEVELOPPEMENT

PC n°0682012500013 Locaux Commencé

Rue Paul Burgy

Masevaux-Niederbruck (68290)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 872 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Permis d'aménager à Masevaux-Niederbruck

3 autorisations

Permis de démolir à Masevaux-Niederbruck

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masevaux-Niederbruck

Autres types d'autorisations à Masevaux-Niederbruck

Caractéristiques du projet