Permis de construire Logement N° 0682012500014

Permis de construire n° 0682012500014 à Masevaux-Niederbruck pour 262 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0682012500014

Demandeur

WANTZ DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682012500014 porte sur un projet situé Rue Du Stade. WANTZ DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03179, 03180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03179 03180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 240 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 22 m² 240 m² 0 m² 240 m² 22 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WANTZ DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523955888
SIRET
52395588800012
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ASPACH LE HAUT (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682012500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Masevaux-Niederbruck (68290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WANTZ DEVELOPPEMENT et accordé le 5 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682012500014, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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