Déclaration préalable Logement N° 0682012500071

Déclaration préalable à Masevaux-Niederbruck pour 80 m² de logement - 4 Fosse Des Veaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0682012500071

Demandeur

WANTZ DEVELOPPEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0682012500071, accordée le 14 novembre 2025 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WANTZ DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03179, 03180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03179 03180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 325 m²
Total 245 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WANTZ DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523955888
SIRET
52395588800012
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
ASPACH LE HAUT (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682012500071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Fosse Des Veaux, Masevaux-Niederbruck (68290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WANTZ DEVELOPPEMENT et accordée le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682012500071, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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