Permis de construire Logement N° 06815424D0016

Permis de construire n° 06815424D0016 à Illzach pour 489 m² de logement, rue du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 06815424D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815424D0016 porte sur un projet situé rue du Moulin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 971 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 19 258, 19 257. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
19/10/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
19/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19 258 19 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 971 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 489 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815424D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 19/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illzach

Autres types d'autorisations à Illzach