Permis de construire Logement N° 06815424D0008

Permis de construire n° 06815424D0008 à Illzach pour 6 188 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 06815424D0008

Demandeur

COGEDIM EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815424D0008 a été délivré le 23 mai 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). COGEDIM EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 98 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 36 des 98 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 188 m²

Variation nette

+6 188 m²

Surface totale après

6 188 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 188 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²
Total 0 m² 6 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 188 m² 6 188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 98 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 49 39 10 - - 98
- 50,0 % 39,8 % 10,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

36 des 98 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COGEDIM EST, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de COGEDIM EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815424D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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