Déclaration préalable n° 06815424D0018 à Illzach pour 243 m² de locaux, 1 rue de Sausheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier DP n° 06815424D0018
Demandeur
MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815424D0018 a été accordée le 21 février 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de Sausheim. MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 30 180 m², le programme représente 243 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 19 47, 19 48, 19 229. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Sausheim, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 30 180 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 10 474 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 474 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 10 474 m² |
| Total | 10 474 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 10 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 779 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 7 779 m² |
| Autres activités | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² |
| dont Bureaux | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² |
| dont Entrepôt | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 10 474 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 10 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bischheim.
Demandeur
MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889204061
- SIRET
- 88920406100010
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815424D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sausheim à Illzach (68110)
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