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Déclaration préalable Locaux N° 06815424D0018

Déclaration préalable n° 06815424D0018 à Illzach pour 243 m² de locaux, 1 Rue De Sausheim

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Sausheim, à Illzach (68110).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE et accordée le 21 février 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815424D0018, déposé en mairie d'Illzach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 06815424D0018

Demandeur

MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Sausheim, la déclaration préalable n° 06815424D0018 a été accordée le 21 février 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1947, 1948, 19229. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 180 m²

Surface existante avant

10 474 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

10 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1947 1948 19229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 474 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	10 474 m²
Total	10 474 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	0 m²	10 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	7 779 m²	243 m²	243 m²	7 779 m²
Autres activités	2 695 m²	0 m²	0 m²	2 695 m²
dont Bureaux	814 m²	0 m²	0 m²	814 m²
dont Entrepôt	1 881 m²	0 m²	0 m²	1 881 m²
Total locaux	10 474 m²	243 m²	243 m²	10 474 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889204061
SIRET: 88920406100010
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815424D0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Sausheim, à Illzach (68110).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE et accordée le 21 février 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815424D0018, déposé en mairie d'Illzach.

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