Permis de construire n° 06814914D0008 à Huningue pour 24 m² de locaux, 24 Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 06814914D0008
Demandeur
SCI DE LA SCHIFFMUEHLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814914D0008 porte sur un projet situé 24 Rue Du Stade. La demande émane de SCI DE LA SCHIFFMUEHLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 9177. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 094 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 094 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 118 m² |
| dont Industrie | 1 094 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SCHIFFMUEHLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428011753
- SIRET
- 42801175300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de SCI DE LA SCHIFFMUEHLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814914D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |