Permis de construire Locaux N° 06814914D0008

Permis de construire n° 06814914D0008 à Huningue pour 24 m² de locaux, 24 rue du Stade

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 06814914D0008

Demandeur

SCI DE LA SCHIFFMUEHLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814914D0008 porte sur un projet situé 24 rue du Stade. La demande émane de SCI DE LA SCHIFFMUEHLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 807 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2015, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 9 177. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 807 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 807 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 094 m² à 1 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 118 m²
Total 1 094 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 094 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 118 m²
dont Industrie 1 094 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 118 m²
Total locaux 1 094 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA SCHIFFMUEHLE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DE LA SCHIFFMUEHLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428011753
SIRET
42801175300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1966

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814914D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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