Permis de construire n° 06814914D0013 à Huningue pour 52 m² de locaux, 5 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 06814914D0013
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Mulhouse, le permis de construire n° 06814914D0013 a été délivré le 9 janvier 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNINGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 5 560 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 612 m² |
| Total | 5 660 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 560 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 612 m² |
| Total locaux | 5 560 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801498
- SIRET
- 21680149800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814914D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |