Déclaration préalable Logement N° 06806624R0685

Déclaration préalable n° 06806624R0685 à Colmar pour 70 m² de logement, 3 A Rue Berthe Molly

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 06806624R0685

Demandeur

HISTAMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806624R0685 a été accordée le 7 février 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 A Rue Berthe Molly. HISTAMINE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit une opération d'extension sans transformation. Sur un terrain de 1 337 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence TY 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Berthe Molly, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2025
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TY 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 89 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 159 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HISTAMINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HISTAMINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930817390
SIRET
93081739000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de HISTAMINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0685
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 07/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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