Déclaration préalable Logement N° 0680662500389

Déclaration préalable n° 0680662500389 à Colmar pour 70 m² de logement, 3 A Rue Berthe Molly

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0680662500389

Demandeur

HISTAMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680662500389 a été accordée le 5 septembre 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 A Rue Berthe Molly. Le dossier a été déposé par HISTAMINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TY139. L'ensemble des 1 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Dépôt
05/09/2025
Autorisation
05/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTAMINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930817390
SIRET
93081739000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500389
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 A Rue Berthe Molly, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HISTAMINE et accordé le 5 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2025, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662500389, déposé en mairie de Colmar.

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