Permis de construire Locaux N° 06806624R0089

Permis de construire n° 06806624R0089 à Colmar pour 279 m² de locaux, 6 route de Strasbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 06806624R0089

Demandeur

A2Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0089 a été délivré le 28 février 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 route de Strasbourg. Le dossier a été déposé par A2Y.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation sur un terrain de 1 090 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle LO 103, LO 105, LO 106. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Strasbourg, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 730 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LO 103 LO 105 LO 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 236 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 966 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 966 m² à 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 43 m² 236 m² 23 m² 236 m² 20 m² 986 m²
Total 966 m² 43 m² 236 m² 23 m² 236 m² 20 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 43 m² 236 m² 23 m² 0 m² 256 m² 986 m²
dont Hôtels 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total locaux 966 m² 43 m² 236 m² 23 m² 236 m² 20 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A2Y, une société civile immobilière (SCI) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920718533
SIRET
92071853300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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