Permis de construire Logement N° 06806624R0105

Permis de construire n° 06806624R0105 à Colmar pour 131 m² de logement, 12 rue des Carlovingiens

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 06806624R0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806624R0105 porte sur un projet situé 12 rue des Carlovingiens.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle WV 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Carlovingiens, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 814 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 395 m² à 378 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 348 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 30 m²
Total 395 m² 0 m² 131 m² 17 m² 131 m² -17 m² 378 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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