À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806624R0697 a été accordée le 5 février 2025, pour un projet situé 3 place Jean de Lattre de Ta. SCI DM INVEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 500 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle VK 47, VK 92. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2025

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VK 47 VK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Locaux	193 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Total	193 m²	193 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DM INVEST, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DM INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522562040
SIRET: 52256204000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806624R0697
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	05/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

PC n°06806624R0102 Locaux Autorisé

3 rue Edouard Branly

Colmar (68000)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 148 m² SDP SCI LIENBER

DP n°06806624R0629 Logement Autorisé

28 A Route de Bale

Colmar (68000)

Transformation sans extension

31 janv. 2025 61 m² SDP SCI ADESSO 28

PC n°06806624R0125 Logement Commencé

Krebs-Weg

Colmar (68000)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 133 m² SDP

PC n°06806624R0105 Logement Commencé

12 rue des Carlovingiens

Colmar (68000)

Transformation avec diminution

07 févr. 2025 131 m² SDP

DP n°06806624R0685 Logement Autorisé

3 A Rue Berthe Molly

Colmar (68000)

Extension sans transformation

07 févr. 2025 70 m² SDP HISTAMINE

DP n°0680662500009 Locaux Autorisé

3 rue Mogg

Colmar (68000)

Transformation sans extension

19 févr. 2025 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Colmar

Permis d'aménager à Colmar

34 autorisations

Permis de démolir à Colmar

272 autorisations