Permis de construire n° 06806624R0028 à Colmar pour 696 m² de logement, 43 rue de la Luss
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 06806624R0028
Demandeur
SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806624R0028 porte sur un projet situé 43 rue de la Luss. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 125 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 354 m², le programme représente 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ML 30. Sur la même voie, rue de la Luss, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 696 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 696 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 125 m² à 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 696 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 571 m² | 696 m² |
| Total | 125 m² | 696 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 571 m² | 696 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 1 | 1 | - | 9 |
| - | 44,4 % | 33,3 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR, basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 943912584
- SIRET
- 94391258400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806624R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Luss à Colmar (68000)
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