Permis de construire Logement N° 06806624R0028

Permis de construire n° 06806624R0028 à Colmar pour 696 m² de logement, 43 rue de la Luss

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 06806624R0028

Demandeur

SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806624R0028 porte sur un projet situé 43 rue de la Luss. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 125 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 354 m², le programme représente 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ML 30. Sur la même voie, rue de la Luss, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 696 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 696 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 696 m² 0 m² 125 m² 0 m² 571 m² 696 m²
Total 125 m² 696 m² 0 m² 125 m² 0 m² 571 m² 696 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 1 1 - 9
- 44,4 % 33,3 % 11,1 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR, basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV L'ORANGERIE 43 RUE DE LA LUSS COLMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943912584
SIRET
94391258400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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