Déclaration préalable à Colmar pour 4 065 m² de locaux - 124 Rte De Neuf Brisach
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 29 novembre 2023 · Dossier DP n° 06806623R0630 · Demandeur : AUTOMARKET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06806623R0630, accordée le 29 novembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 124 Rte De Neuf Brisach, Colmar (68000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AUTOMARKET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MP106, MP107, MP109.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colmar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 693 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 065 m² |
| Total | 4 065 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 4 065 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² |
| Commerce | 2 623 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 995 m² |
| Entrepôts | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² |
| Total locaux | 3 693 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 065 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0630 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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