Permis de construire n° 06806623R0086 à Colmar pour 159 m² de locaux, 9 Rue De Turenne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 06806623R0086
Demandeur
LE BAUMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0086 porte sur un projet situé 9 Rue De Turenne. LE BAUMANN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VZ108. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 156 m² | 3 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 3 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BAUMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921176624
- SIRET
- 92117662400010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |