Permis de construire Locaux N° 06806623R0086

Permis de construire n° 06806623R0086 à Colmar pour 159 m² de locaux, 9 rue de Turenne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 06806623R0086

Demandeur

LE BAUMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0086 porte sur un projet situé 9 rue de Turenne. LE BAUMANN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 553 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VZ 108. La voie, rue de Turenne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VZ 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 156 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 m² 156 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 156 m² 3 m² 156 m² 0 m² 156 m² 3 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 156 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 156 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BAUMANN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE BAUMANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921176624
SIRET
92117662400010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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