Permis de construire Mixte N° 06806616R0101

Permis de construire n° 06806616R0101 à Colmar pour 3 326 m² de logement et locaux, 30 Rte De Neuf Brisach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 06806616R0101

Demandeur

ARMINDO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806616R0101 porte sur un projet situé 30 Rte De Neuf Brisach. La demande émane de ARMINDO HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 730 m² d'habitation et 596 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VR87, VR89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 039 m²

Surface créée

3 326 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

3 326 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VR87 VR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²
Locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 3 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
dont Bureaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 23 3 - - 34
- 23,5 % 67,6 % 8,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMINDO HABITAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509231965
SIRET
50923196500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rte De Neuf Brisach, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARMINDO HABITAT et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 730 m² d'habitation et 596 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0101, déposé en mairie de Colmar.

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