Déclaration préalable Locaux N° 06806621R0384

Déclaration préalable n° 06806621R0384 à Colmar pour 219 m² de locaux, 23 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier DP n° 06806621R0384

Demandeur

SCI ALSA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806621R0384 a été accordée le 26 août 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Route De Rouffach. Le projet est porté par SCI ALSA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887726065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0384
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Route De Rouffach, à Colmar (68000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALSA et accordé le 26 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806621R0384, déposé en mairie de Colmar.

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