Permis de construire Locaux N° 06806621R0078

Permis de construire n° 06806621R0078 à Colmar pour 1 205 m² de locaux, 9 Rue Denis Papin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 06806621R0078

Demandeur

SAS BRASSERIE SAINTE CRU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806621R0078 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 9 Rue Denis Papin. Le projet est porté par SAS BRASSERIE SAINTE CRU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ID154. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Locaux 250 m² 1 205 m² 0 m² 250 m² 0 m² 955 m² 1 205 m²
Total 395 m² 1 205 m² 0 m² 395 m² 0 m² 810 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 1 205 m² 0 m² 250 m² 0 m² 955 m² 1 205 m²
dont Entrepôt 250 m² 1 205 m² 0 m² 250 m² 0 m² 955 m² 1 205 m²
Total locaux 250 m² 1 205 m² 0 m² 250 m² 0 m² 955 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BRASSERIE SAINTE CRU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751460742
SIRET
75146074200024
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Denis Papin, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS BRASSERIE SAINTE CRU et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0078, déposé en mairie de Colmar.

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