Permis de construire Logement N° 06806618R0164

Permis de construire à Colmar pour 604 m² de logement - 1 Avenue De La Republique

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 19 août 2019 · Dossier PC n° 06806618R0164 · Demandeur : B.E. TRADING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06806618R0164, délivré le 19 août 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De La Republique, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B.E. TRADING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VI6, VI7.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/08/2019
Surface du terrain
177 m²
Surface existante avant
128 m²
Surface créée
491 m²
Variation nette
+476 m²
Surface totale après
604 m²
Destination
Logement
Logements créés
13
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 9 mois
Dépôt
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colmar

Adresse
1 Avenue De La Republique, Colmar (68000)
Commune
Code postal
68000
Département
Région
Parcelles cadastrales
VI6, VI7
Code INSEE
68066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 475 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 128 m² 16 m² 475 m² 15 m² 0 m² 476 m² 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - 3 - - - 13
76,9 % - 23,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
B.E. TRADING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
793959073
SIRET
79395907300016
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
RIXHEIM (68170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 août 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Republique, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0164, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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