Permis de construire Logement N° 06806619R0023

Permis de construire n° 06806619R0023 à Colmar pour 197 m² de logement, 33 Rue Du Logelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 06806619R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806619R0023 a été délivré le 26 juillet 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Du Logelbach.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WM162, WM163, WM164. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WM162 WM163 WM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 22 m² 175 m² 0 m² 0 m² 197 m² 504 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 482 m² 22 m² 175 m² 0 m² 175 m² 22 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806619R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Logelbach, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806619R0023, déposé en mairie de Colmar.

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