Déclaration préalable n° 06806615R0072 à Colmar pour 5 m² de locaux, 12 Route De Selestat / Rue D'
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier DP n° 06806615R0072
Demandeur
COLMAR HABITAT HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806615R0072, accordée le 14 avril 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Route De Selestat / Rue D'. La demande émane de COLMAR HABITAT HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WW41, WY20, WY21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 189 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 189 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 194 m² |
| dont Entrepôt | 1 189 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLMAR HABITAT HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778899005
- SIRET
- 77889900500020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR HABITAT HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806615R0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |