Permis de construire Locaux N° 06806614R0123

Permis de construire n° 06806614R0123 à Colmar pour 20 m² de locaux, 52 - Avenue De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 06806614R0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 - Avenue De La Republique, le permis de construire n° 06806614R0123 a été délivré le 9 avril 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD8. Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 980 m² 0 m² 20 m² 13 m² 20 m² -13 m² 1 967 m²
Total 1 980 m² 0 m² 20 m² 13 m² 20 m² -13 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 980 m² 0 m² 20 m² 13 m² 20 m² -13 m² 1 967 m²
Total locaux 1 980 m² 0 m² 20 m² 13 m² 20 m² -13 m² 1 967 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67975)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 - Avenue De La Republique, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0123, déposé en mairie de Colmar.

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