Permis de construire n° 06806615R0008 à Colmar pour 372 m² de locaux, 18 Rue Charles Sandherr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 06806615R0008
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806615R0008 porte sur un projet situé 18 Rue Charles Sandherr. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OK273, OK28, OK806. Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 328 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 17 700 m² |
| Total | 17 328 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 17 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 328 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 17 700 m² |
| Total locaux | 17 328 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 17 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 413162769
- SIRET
- 41316276900041
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806615R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |