Permis de construire n° 06800421E0029 à Altkirch pour 153 m² de locaux, rue Leon Lehmann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 06800421E0029
Demandeur
SCI MLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0029 porte sur un projet situé rue Leon Lehmann. Le projet est porté par SCI MLS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 166. Sur la même voie, rue Leon Lehmann, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MLS, dont l'adresse déclarée est à Hochstatt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892815929
- SIRET
- 89281592900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Lehmann à Altkirch (68130)
L’autre dossier recensé rue Leon Lehmann depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.