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Permis de construire Locaux N° 06800421E0031

Permis de construire à Altkirch pour 386 m² de locaux - 2 Rue Des Allies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Allies, Altkirch (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAG et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800421E0031, instruit par la commune de Altkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 06800421E0031

Demandeur

SCI BAG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800421E0031, délivré le 23 juin 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Allies, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	39 m²	250 m²	0 m²	1 m²
Locaux	341 m²	136 m²	250 m²	0 m²	0 m²	386 m²	727 m²
Total	631 m²	136 m²	250 m²	39 m²	250 m²	97 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	114 m²	155 m²	155 m²
Commerce et services	341 m²	95 m²	136 m²	231 m²	572 m²
Total locaux	341 m²	136 m²	250 m²	386 m²	727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893732560
SIRET: 89373256000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HIRTZBACH (68118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800421E0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Allies, Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAG et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800421E0031, instruit par la commune de Altkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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