Permis de construire n° 06800421E0031 à Altkirch pour 386 m² de locaux, 2 rue des Allies
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 06800421E0031
Demandeur
SCI BAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800421E0031 porte sur un projet situé 2 rue des Allies. Le dossier a été déposé par SCI BAG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 279 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 48. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Allies, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 279 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 290 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 95 m² de commerce et activités de service et 41 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 631 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 250 m² | -289 m² | 1 m² |
| Locaux | 341 m² | 136 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 727 m² |
| Total | 631 m² | 136 m² | 250 m² | 39 m² | 250 m² | 97 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 95 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 572 m² |
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 341 m² | 136 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAG, dont l'adresse déclarée est à Hirtzbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893732560
- SIRET
- 89373256000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800421E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Allies à Altkirch (68130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Allies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.