La déclaration préalable n° 06800418E0038, accordée le 28 juin 2018 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 26 rue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 174 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 121. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 174 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
dont Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552120222
SIRET: 55212022200013
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75886)

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18 déc. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800418E0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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10 rue de l'Ill

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 967 m² SDP MILADY

DP n°06800418E0022 Logement Autorisé

18 rue de France

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

07 mai 2018 220 m² SDP

PC n°06800418E0002 Locaux Annulé

4 rue de la Vieille Porte

Altkirch (68130)

Transformation avec extension

28 mai 2018 2 190 m² SDP

PC n°06800418E0007 Logement Terminé

5 Maurice Higelin

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 350 m² SDP

DP n°06800418E0042 Logement Autorisé

55 rue Gilardoni

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

10 juil. 2018 95 m² SDP SCI DES PAPILLONS

PC n°06800418E0009 Logement Terminé

5 rue des Aulnes

Altkirch (68130)

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02 août 2018 132 m² SDP

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