Permis de construire Locaux N° 06800418E0002

Permis de construire n° 06800418E0002 à Altkirch pour 2 190 m² de locaux, 4 Rue De La Vieille Porte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 mai 2018

Dossier PC n° 06800418E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2018 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800418E0002 porte sur un projet situé 4 Rue De La Vieille Porte.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01324, 01349. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01324 01349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 0 m² 0 m² 15 m² 457 m² -472 m² 0 m²
Locaux 1 726 m² 130 m² 2 060 m² 86 m² 1 603 m² 501 m² 2 227 m²
Total 2 198 m² 130 m² 2 060 m² 101 m² 2 060 m² 29 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Équipements publics 1 726 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 603 m² -1 689 m² 37 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 1 726 m² 130 m² 2 060 m² 86 m² 1 603 m² 501 m² 2 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800418E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Vieille Porte, à Altkirch (68130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800418E0002, déposé en mairie d'Altkirch.

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