Permis de construire n° 06746223M0014 à Sélestat pour 381 m² de locaux, 2 rue de Morat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 06746223M0014
Demandeur
SAS SIEHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746223M0014, délivré le 2 octobre 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue de Morat. SAS SIEHR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 859 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 26 294. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Morat, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SIEHR, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SIEHR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421241522
- SIRET
- 42124152200018
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SAS SIEHR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Morat à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Morat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.