Déclaration préalable à Villé pour 1 354 m² de locaux - Rue Du Haut Koenigsbourg
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 14 novembre 2014 · Dossier DP n° 06750714R0020 · Demandeur : AMRON VIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06750714R0020, accordée le 14 novembre 2014 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Haut Koenigsbourg, Villé (67220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AMRON VIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09456, 09466, 09467.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 354 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 354 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 54 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 142 m² |
| Commerce | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 997 m² |
| Entrepôts | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 354 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750714R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67507 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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