Permis de construire n° 06750722R0007 à Villé pour 150 m² de locaux, 35 Rue Du Haut-Koenigsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 06750722R0007
Demandeur
AMRON VIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750722R0007 porte sur un projet situé 35 Rue Du Haut-Koenigsbourg. La demande émane de AMRON VIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9456, 9466, 9467. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 478 m² |
| Total | 1 328 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 328 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 1 328 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMRON VIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514508860
- SIRET
- 51450886000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de AMRON VIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750722R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |