Permis de construire Logement N° 06750714R0002

Permis de construire n° 06750714R0002 à Villé pour 132 m² de logement, Lotissement Les Pommiers I

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 06750714R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750714R0002 porte sur un projet situé Lotissement Les Pommiers I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12371. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Villé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEMBACH AU VAL (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750714R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Pommiers I, à Villé (67220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014, achèvement déclaré le 28 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750714R0002, déposé en mairie de Villé.

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