Permis de construire Locaux N° 06750724R0005

Permis de construire n° 06750724R0005 à Villé pour 142 m² de locaux, 29 Rue Du Haut Koenigsbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 06750724R0005

Demandeur

SCI JBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750724R0005, délivré le 15 novembre 2024 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Du Haut Koenigsbourg. Le projet est porté par SCI JBM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 9238, 9239, 9408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9238 9239 9408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Locaux 1 362 m² 142 m² 0 m² 74 m² 0 m² 68 m² 1 430 m²
Total 1 767 m² 142 m² 0 m² 74 m² 0 m² 68 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 362 m² 142 m² 0 m² 74 m² 0 m² 68 m² 1 430 m²
Total locaux 1 362 m² 142 m² 0 m² 74 m² 0 m² 68 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487794604
SIRET
48779460400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VILLE (67220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750724R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Du Haut Koenigsbourg, à Villé (67220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JBM et accordée le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750724R0005, déposé en mairie de Villé.

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