Permis de construire Locaux N° 06750713R0005

Permis de construire n° 06750713R0005 à Villé pour 590 m² de locaux, Zac Du Canton De Ville - R

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 06750713R0005

Demandeur

M.J.S DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750713R0005, délivré le 2 avril 2014 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Du Canton De Ville - R. Le projet est porté par M.J.S DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² en commerce et activités de service et 126 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0210, 02104, 02105. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 499 m²

Surface existante avant

7 082 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

7 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Villé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0210 02104 02105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 082 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 7 672 m²
Total 7 082 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 7 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 414 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 5 878 m²
Autres activités 1 668 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 794 m²
dont Entrepôt 1 668 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 794 m²
Total locaux 7 082 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 7 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.J.S DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428216659
SIRET
42821665900022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
NEUVE EGLISE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750713R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Canton De Ville - R, à Villé (67220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.J.S DISTRIBUTION et accordé le 2 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750713R0005, déposé en mairie de Villé.

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