Déclaration préalable Logement N° 06748215V0770

Déclaration préalable n° 06748215V0770 à Strasbourg pour 5 877 m² de logement, 4 quai Kleber

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier DP n° 06748215V0770

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748215V0770 a été accordée le 5 octobre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 quai Kleber. LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 110 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 957 m², le programme représente 5 877 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 73 152. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Kleber, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

6 603 m²

Surface créée

5 877 m²

Surface totale après

6 603 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

73 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 877 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 5 877 m² parmi les 6 603 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 877 m² 0 m² 0 m² 5 877 m² 5 877 m²
Locaux 6 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 877 m² -5 877 m² 726 m²
Total 6 603 m² 0 m² 5 877 m² 0 m² 5 877 m² 0 m² 6 603 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 110 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 94 logements sur 110.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
54 40 16 - - - 110
49,1 % 36,4 % 14,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, une société anonyme (SA) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
588502997
SIRET
58850299700020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0770
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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