Déclaration préalable n° 06748216V0870 à Strasbourg pour 6 603 m² de logement, 4 Quai Kleber
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier DP n° 06748216V0870
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 octobre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748216V0870 porte sur un projet situé 4 Quai Kleber. La demande émane de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 99 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 73152. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 6 603 m² | 0 m² | 0 m² | 6 603 m² | 6 603 m² |
| Locaux | 6 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 603 m² | -6 603 m² | 0 m² |
| Total | 6 603 m² | 0 m² | 6 603 m² | 0 m² | 6 603 m² | 0 m² | 6 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588502997
- SIRET
- 58850299700020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0870 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |