Déclaration préalable Logement N° 06748216V0870

Déclaration préalable n° 06748216V0870 à Strasbourg pour 6 603 m² de logement, 4 quai Kleber

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier DP n° 06748216V0870

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 octobre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748216V0870 porte sur un projet situé 4 quai Kleber. La demande émane de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 99 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 6 603 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 957 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 73 152. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Kleber, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

6 603 m²

Surface créée

6 603 m²

Surface totale après

6 603 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
18/09/2020
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
17/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

73 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 957 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 603 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 603 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 6 603 m² 0 m² 0 m² 6 603 m² 6 603 m²
Locaux 6 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 603 m² -6 603 m² 0 m²
Total 6 603 m² 0 m² 6 603 m² 0 m² 6 603 m² 0 m² 6 603 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, une société anonyme (SA) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
588502997
SIRET
58850299700020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0870
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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