Déclaration préalable Logement N° 06748215V0877

Déclaration préalable n° 06748215V0877 à Strasbourg pour 64 m² de logement, 37 rue Wimpheling

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier DP n° 06748215V0877

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 octobre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748215V0877 porte sur un projet situé 37 rue Wimpheling.

Cette déclaration préalable porte sur 2 logements collectifs neufs, répartis entre un studio (T1) et un T2, après démolition des 72 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 321 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 96 155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Wimpheling, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/10/2015
2
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

96 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 64 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 72 m² à 64 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 64 m² 0 m² 72 m² 0 m² -8 m² 64 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0877
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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