Permis de construire Logement N° 06748215V0212

Permis de construire n° 06748215V0212 à Strasbourg pour 1 284 m² de logement, 7 quai Jacques Sturm

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 06748215V0212

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0212 a été délivré le 27 juillet 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 quai Jacques Sturm. SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 348 m², le programme représente 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 80 205. La voie, quai Jacques Sturm, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 348 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
07/06/2017
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

80 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 7 2 2 - 18
- 38,9 % 38,9 % 11,1 % 11,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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