Déclaration préalable Locaux N° 06746226M0082

Déclaration préalable n° 06746226M0082 à Sélestat pour 87 m² de locaux, 2 avenue Schweisguth

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 06746226M0082

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06746226M0082 a été accordée le 7 mai 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 avenue Schweisguth. Le dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 700 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 16 190. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

6 061 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

6 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 5 974 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 061 m²
Total 6 061 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 6 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 974 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 061 m²
dont Bureaux 5 974 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 061 m²
Total locaux 5 974 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
517442125
SIRET
51744212500012
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746226M0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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