Déclaration préalable n° 06746226M0082 à Sélestat pour 87 m² de locaux, 2 avenue Schweisguth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier DP n° 06746226M0082
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06746226M0082 a été accordée le 7 mai 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 avenue Schweisguth. Le dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 700 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 16 190. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 974 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 6 061 m² |
| Total | 6 061 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 6 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 974 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 6 061 m² |
| dont Bureaux | 5 974 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 6 061 m² |
| Total locaux | 5 974 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 6 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 517442125
- SIRET
- 51744212500012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746226M0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |