Permis de construire Logement N° 06746225M0065

Permis de construire n° 06746225M0065 à Sélestat pour 30 m² de logement, 9 Rue Bornert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 06746225M0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746225M0065 a été délivré le 27 avril 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Bornert.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02176, 02175, 02177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02176 02175 02177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIPSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Bornert, à Sélestat (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746225M0065, déposé en mairie de Sélestat.

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