Déclaration préalable Locaux N° 06748223V1419

Déclaration préalable n° 06748223V1419 à Strasbourg pour 38 m² de locaux, 16 rue de Lausanne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 06748223V1419

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748223V1419 a été accordée le 15 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue de Lausanne. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 40 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Lausanne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

12 863 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

12 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

40 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 12 825 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 12 863 m²
Total 12 863 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 12 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 12 225 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 12 263 m²
dont Bureaux 12 225 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 12 263 m²
Total locaux 12 825 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 12 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
517442125
SIRET
51744212500012
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V1419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle 40 47 à Strasbourg (67000)

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