Déclaration préalable n° 06748223V1419 à Strasbourg pour 38 m² de locaux, 16 rue de Lausanne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 06748223V1419
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748223V1419 a été accordée le 15 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue de Lausanne. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 40 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Lausanne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Locaux | 12 825 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 12 863 m² |
| Total | 12 863 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 12 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Autres activités | 12 225 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 12 263 m² |
| dont Bureaux | 12 225 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 12 263 m² |
| Total locaux | 12 825 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 12 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 517442125
- SIRET
- 51744212500012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748223V1419 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 40 47 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lausanne à Strasbourg (67000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lausanne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.