Déclaration préalable Locaux N° 06746226M0068

Déclaration préalable n° 06746226M0068 à Sélestat pour 19 m² de locaux, 1 rue de la Synagogue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 06746226M0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06746226M0068 a été accordée le 28 mai 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de la Synagogue.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 453 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 04 140. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 38 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 57 m²
Total 38 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTHOFFEN (67310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746226M0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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