Permis de construire Logement N° 06746226M0007

Permis de construire n° 06746226M0007 à Sélestat pour 982 m² de logement, 24 rue Roswag

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 06746226M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746226M0007 porte sur un projet situé 24 rue Roswag.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les T3 représentent 9 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 22 374. Sur la même voie, rue Roswag, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 68 m²
Emprise au sol créée 590 m²
Emprise au sol supprimée 68 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 9 2 - - 13
- 15,4 % 69,2 % 15,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMBACH-LE-FRANC (68660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746226M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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