Permis de construire à Sélestat pour 1 611 m² de locaux - 6 Route De Colmar
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 25 mai 2016 · Dossier PC n° 06746216M0009 · Demandeur : MAISONS CANDICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06746216M0009, délivré le 25 mai 2016 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Colmar, Sélestat (67600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS CANDICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 21110.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sélestat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 644 m² | 357 m² | 1 254 m² | 390 m² | 1 254 m² | 0 m² | 1 611 m² |
| Total | 1 644 m² | 357 m² | 1 254 m² | 390 m² | 1 254 m² | 0 m² | 1 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 357 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 611 m² |
| Industrie | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 644 m² | 357 m² | 1 254 m² | 390 m² | 1 254 m² | 0 m² | 1 611 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746216M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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