Permis de construire Locaux N° 06746216M0009

Permis de construire n° 06746216M0009 à Sélestat pour 1 611 m² de locaux, 6 Route De Colmar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06746216M0009

Demandeur

KAEWEST CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746216M0009, délivré le 25 mai 2016 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Route De Colmar. La demande émane de KAEWEST CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 702 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 644 m² 357 m² 1 254 m² 390 m² 1 254 m² -33 m² 1 611 m²
Total 1 644 m² 357 m² 1 254 m² 390 m² 1 254 m² -33 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 644 m² 357 m² 1 254 m² 390 m² 1 254 m² -33 m² 1 611 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 611 m²
dont Industrie 1 644 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 254 m² -1 644 m² 0 m²
Total locaux 1 644 m² 357 m² 1 254 m² 390 m² 1 254 m² -33 m² 1 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAEWEST CONSTRUCTIONS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419406947
SIRET
41940694700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746216M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Colmar, à Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAEWEST CONSTRUCTIONS et accordé le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746216M0009, déposé en mairie de Sélestat.

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